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Toute sentence arbitrale rendue en vertu de la présente clause sera limitée aux dommages pécuniaires et ne comportera aucune injonction ou directive à une partie autre que la directive de payer une somme d’argent. En outre, le ou les arbitres/médiateurs ne disposent pas du pouvoir d’accorder des dommages punitifs, consécutifs ou autres qui ne sont pas mesurés par les dommages réels de la partie gagnante dans tout arbitrage initié en vertu de cette section, sauf si cela est requis par la loi applicable.

Divulgation ; Déclarations prospectives

Le contenu du Site portant sur des événements ou des éléments futurs (y compris les déclarations et les attentes de la société concernant les ventes et le bénéfice par action, la position sur le marché et les possibilités de croissance du marché, ainsi que le lancement de nouveaux produits) est basé sur les attentes de la société au moment où le Contenu a été publié. Ce Contenu comprend des déclarations prospectives soumises à un certain nombre de facteurs de risque, qui pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux attendus ou souhaités. De plus amples informations sur les éléments susceptibles d’entraîner un écart entre les résultats réels et les résultats prévus figurent dans les documents que Portescap produit occasionnellement auprès de la Securities and Exchange Commission, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports annuels sur le formulaire 10-K et les rapports trimestriels sur le formulaire 10-Q. Portescap décline toute responsabilité quant à la mise à jour des déclarations prospectives après la date à laquelle ces déclarations sont placées sur le site.

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Dernière mise à jour : le 24 mai 2012